Les animaux ne sont plus des biens meubles

Depuis le 28 janvier 2015, les animaux ne sont officiellement plus des biens meubles. Le Parlement les a reconnus en tant qu’« êtres vivants doués de sensibilité ». Cette décision s’inscrit dans un projet de loi de modernisation et de simplification du droit adopté définitivement par l’Assemblée nationale. Point non central de cette réforme, il n’en a […]

Depuis le 28 janvier 2015, les animaux ne sont officiellement plus des biens meubles. Le Parlement les a reconnus en tant qu’« êtres vivants doués de sensibilité ».

Cette décision s’inscrit dans un projet de loi de modernisation et de simplification du droit adopté définitivement par l’Assemblée nationale. Point non central de cette réforme, il n’en a pas moins suscité de nombreux débats.

Les associations de défense des animaux se réjouissent de cette mesure, bien qu’ils souhaiteraient des avancées plus grandes. La fondation 30 Millions d’amis par exemple, qui avait lancé il y a deux ans une pétition demandant ce changement de statut, souhaiterait la création d’une catégorie dédiée aux animaux dans le Code civil.

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Written By Tanguy-LabelBox

On février 2, 2015

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